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Notice descriptive – Brève

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Trading with the Enemy - Black list of Firms throughout the world with which trading is prohibited - Proclamation to issue - Min. Justice [Minister of Justice] 1916/09/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2367

Date de réception :

1916-09-29

Remarques :

Returned to Dept [Department] Justice 1916/10/03;

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318773

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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