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Notice descriptive – Brève Appoint [Appointment] of Barney W. Collinson of Calgary, Alberta as Commissioner of Police - Min. Justice [Minister of Justice] 1916/09/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-2359Date de réception :1916-09-28Date d'examen :1916-10-03Date d'approbation :1916-10-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1152, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :318765 -
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