Recherche dans la collection - Rideau Canal - New lease to The Ottawa and New York Ry Co. [Railway Company] of reserve land Deep Cut Ottawa - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/09/28

Notice descriptive – Brève

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Rideau Canal - New lease to The Ottawa and New York Ry Co. [Railway Company] of reserve land Deep Cut Ottawa - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/09/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2356

Date de réception :

1916-09-28

Date d'examen :

1916-10-06

Date d'approbation :

1916-10-07

Remarques :

See also 1916-2311

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1152, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318762

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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