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Notice descriptive – Brève

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Regulations resp'g [respecting] National Service made and established - Hon. [Honourable] R. Rogers 1916/09/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2351

Date de réception :

1916-09-28

Date d'examen :

1916-10-03

Date d'approbation :

1916-10-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1152, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318757

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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