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Notice descriptive – Brève

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Signing Dept [Department] Militia - Capt [Captain] H. Powis Herbert - Mily Dist n° [Militairy District number] 4 - Min.Finance [Minister of Finance] 1916/09/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2294

Date de réception :

1916-09-23

Date d'examen :

1916-09-23

Date d'approbation :

1916-09-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318700

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24