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Notice descriptive – Brève Signing Dept [Department] Militia - Capt [Captain] H. Powis Herbert - Mily Dist n° [Militairy District number] 4 - Min.Finance [Minister of Finance] 1916/09/22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-2294Date de réception :1916-09-23Date d'examen :1916-09-23Date d'approbation :1916-09-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :318700 -
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