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Notice descriptive – Brève

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Six Nations Indians - Advance of $10,000 from capital to be set apart as a drainage fund - Supt. Genl. Indin Af. [Superintendant-General of Indian Affairs] 1916/09/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2271

Date de réception :

1916-09-21

Date d'examen :

1916-09-22

Date d'approbation :

1916-09-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318677

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24