Recherche dans la collection - Transcontinental Ry [Railway] - Lease D. J. Buckley land Riversdale, York, N. B. [New Brunswick] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/09/20
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Notice descriptive – Brève Transcontinental Ry [Railway] - Lease D. J. Buckley land Riversdale, York, N. B. [New Brunswick] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/09/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-2239Date de réception :1916-09-20Date d'examen :1916-09-20Date d'approbation :1916-09-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :318645 -
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