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Notice descriptive – Brève

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Consular Agent Acting, France, Halifax, N. S. [Nova Scotia], M. Gaboury - no objection - S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1916/09/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2231

Date de réception :

1916-09-20

Date d'examen :

1916-09-20

Date d'approbation :

1916-09-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318637

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24