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Notice descriptive – Brève

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Consular Agent France, Calgary, M. de Roussy de Salles - no objection - Secy State [Secretary of State] 1916/09/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2229

Date de réception :

1916-09-20

Date d'examen :

1916-09-20

Date d'approbation :

1916-09-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318635

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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