Recherche dans la collection - Minutes of the Council at Quebec, 1779-1784

Notice descriptive – Brève
1
Minutes of the Council at Quebec, 1779-1784

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1780, April, 4 - April, 12

Référence :

MG21-Add.MSS.-21739, Numéro de volume : B 79, Numéro de bobine de microfilm : H-1442, A-671

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3186192

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Haldimand papers

Minutes of the Council at Quebec, 1779-1784
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1780, April, 4 - April, 12

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Minutes from April 4 to April 12 1780. Meeting of Countil. Governor's speech (111). Altering the title of the ordinance against forestallers, &c. Motions, &c., presented (112). Proceedings with respect to the ordinances against forestallers, &c. (114). Attorney General's opinion as th the power of the Legislature in respect to the infliction of penalties by the ordinance regarding forestallers. Proceedings and discussion on the forestaller's ordinance (116). Adjourned on account of the Court of Appeals (122). Ordonance passed and appeal entered (122). Ordinance as to forestallers assented to (123).

No d'instrument de recherche :

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MSS0599

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

National Library (London, Great Britain) vol. 21739. Minutes of the Council at Quebec, 1779-1784

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG21-Add.MSS.-21739
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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [MG21 Add. Mss.-21739] B 79

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm H-1442

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Bobine de microfilm A-671

[Consultation 90 Ouvert]

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