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Notice descriptive – Brève

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Brampton Post Office - Accepce [Acceptance] tender of W. K. Young Electric Wiring and Fittings $837.95 - Min. Pub. Wks [Minister of Public Works] 1916/09/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2207

Date de réception :

1916-09-18

Date d'examen :

1916-09-18

Date d'approbation :

1916-09-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318613

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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