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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - Withdrawal lands lease Mr Harvest Winter - Min.Int. [Minister of the Interior] 1916/08/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2108

Date de réception :

1916-09-05

Date d'examen :

1916-09-06

Date d'approbation :

1916-09-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318514

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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