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Notice descriptive – Brève

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Militia Training Ground, McGivney Junction, N. B. [New Brunswick] - Payt [Payment] rental to New Brunswick Govt [Government] - Premier 1916/08/28 submits Parly Secy [Parliamentary Secretary]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2104

Date de réception :

1916-09-05

Date d'examen :

1916-09-07

Date d'approbation :

1916-09-09

Remarques :

See also 1916-0095 and 1916-0094

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318510

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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