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Notice descriptive – Brève

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Lt Col. [Lieutenant Colonel] Owen Thomas relieve of duties as Supt [Superintendant] of Mechanical Construction - Premier 1916/08/01 submits Parliamy Secy Parliamentary Secretary]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2052

Date de réception :

1916-08-29

Date d'examen :

1916-10-11

Date d'approbation :

1916-10-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1153, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318457

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12