Recherche dans la collection - Toronto Harbour Commrs [Commissioners] - Approval of harbour head walls from Old Western Channel to point 450' [feet] easterly of Spadina Avenue - Actg M. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1916/08/22

Notice descriptive – Brève

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Toronto Harbour Commrs [Commissioners] - Approval of harbour head walls from Old Western Channel to point 450' [feet] easterly of Spadina Avenue - Actg M. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1916/08/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2045

Date de réception :

1916-08-29

Date d'examen :

1916-08-29

Date d'approbation :

1916-08-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318450

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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