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Notice descriptive – Brève

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Warlike Stores - Payment of account of the British American Ont. [Ontario] Co. [Company] $988.83 - W. P. CoM. [War Purchasing Commission] 1916/08/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2010

Date de réception :

1916-08-24

Date d'examen :

1916-08-24

Date d'approbation :

1916-08-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1149, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318415

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24