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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 19-20 décembre 1974

Date de la réunion :

1974-12-19--1974-12-20

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6436, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3184

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Procès-verbaux :

Indemnités parlementaires - Bill C-44

Loi sur l'examen de l'investissement étranger

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Corbeil Limitée

Ajournement de la formation linguistique

Loi de 1974 modifiant le droit statutaire (Pension de retraite)

La conservation de l'énergie au Canada

Rapport préliminaire du groupe de travail interministériel sur les besoins en capitaux du secteur de l'énergie

Vue d'ensemble de la politique de l'énergie

Importations de produits et tissus de nylon

Ligne de conduite concernant les revendications des autochtones

L'administration de la Loi sur l'examen de l'investissement étranger

Aide à court terme Pêches de la côte de l'Atlantique

Proposition de prêt d'uranium provenant des stocks de réserve du gouvernement

Politique des télécommunications pour les Territoires du Nord-ouest et du Yukon

Programme Nouveaux Horizons

Vente d'une centrale nucléaire à la république de Corée

Traité éventuel entre le Canada et les Etats-Unis sur le transport par pipeline

Prolongation de la Loi sur les subventions au développement régional

Syncrude - Participation financière éventuelle du gouvernement fédéral

Taux d'intérêt LNH

Relations entre le Canada et les Etats-Unis

Chômage dans les industries du bois de sciage, du contre-plaqué et du placage

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition de Celanese Canada Limitée d'acquérir le contrôle de Westmills Carpets Limitée

Modernisation du système de manutention et de transport des grains

L'usine d'eau lourde, Port Hawkesbury, Nouvelle-Ecosse

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par Serem Limited d'acquérir le contrôle de Consolidated Northern Exploration Limited, NPL

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par Robert McAlpine Limited d'acquérir le contrôle de Robert B. Somerville Co. Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par Canadian Gypsum Company Limited d'acquérir le contrôle de Adhesives Division of Hexcel of Canada Limited

Publication de renseignement concernant les décisions prises en vertu de la Loi sur l'examen de l'investissement étranger

Programme culturel pour les Jeux Olympiques de 1976

Programme d'emploi et d'activités d'été pour les étudiants 1975

Libération conditionnelle - **

Projet Spécial de l'Immigration du Chili

Programme de lutte contre l'abus de l'alcool chez les autochtones, un projet

Ajournement de la formation linguistique

Ajournement de la formation linguistique

La commercialisation de provendes canadiennes

Modifications à la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des prairies

Négociations du GATT résultant de l'élargissement des communautés européennes

Réseau de transport du fleuve Nelson

Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer

Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation

Budget des dépenses 1975-1976

Téléinformatique et système de paiements

Participation des sociétés exploitantes de télécommunications réglementées par le gouvernement fédéral et des banques à charte à la fourniture de services publics de traitement des données

Position fédérale sur la réponse formulée par les ministres provinciaux de la santé, suite à la proposition du gouvernement fédéral concernant de nouveaux accords financiers en matière de santé

Entent fédérale-provinciale au sujet de la mise en oeuvre de l'étude Canada-Ontario, Rideau et Trent-Severn

Loi sur le Sénat et la Chambre des communes

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Nominations :

Nomination - Membre du Conseil d'administration de la Banque du Canada

Nomination - Membre du Comité consultatif de l'Office canadien du poisson salé

Nominations à la magistrature

Nomination à la magistrature - Maître B.J. MacKinnon

Nomination à la magistrature - L'honorable Maurice N. Lacoursière

Nomination à la magistrature - L'honorable Lloyd W. Houlden

Nomination à la magistrature - Maître Peter de C. Cory

Nomination à la magistrature - Maître S.G.M. Grange

Nomination à la magistrature - Son Honneur Gordon J. Sullivan

Nomination à la magistrature - Maître Tevie H. Miller

Nomination à la magistrature - Maître Allan H. Wachowich

Nomination à la magistrature - Maître Ivan Bisaillon

Nomination à la magistrature - L'honorable Edward D. Bayda

Nomination - Président, Conseil arbitral de la division régionale de Québec, plus particulièrement du district de Lévis

Nomination - Président, Conseil arbitral de la division régionale des Prairies, plus particulièrment du district de Regina

Nomination - Membre du Comité consultatif du Régime de pensions du Canada

Nomination - Sous-ministre de l'Environnement, M. J. Blair Seaborn

Nomination - Sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, M. Arthur Kroeger

Nominations - M. Harry Kenneth Tasker, région de Tahsis (Colombie-Britannique), agent de police adjoint P.N. Hills

Nomination - Commissaire aux services correctionnels, M. A. Therrien

Nominations à la magistrature

Nomination - Sous-ministre du Revenu national pour l'impôt, M. John S. Hodgson

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