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Notice descriptive – Brève

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Wharf St Genovie de Batiocan - Exchange properties with Arthur Bindiard and A. A. St Arnand and Purchase land from Trifflé Jacob - Min.P. Wks [Minister of Public Works] 1916/08/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1988

Date de réception :

1916-08-21

Date d'examen :

1916-08-22

Date d'approbation :

1916-08-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1149, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318392

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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