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Notice descriptive – Brève St Vincent de Paul Penitentiary - Purchase residence for Deputy Warden $3,500 - M. Justice [Minister of Justice] 1916/08/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1986Date de réception :1916-08-19Date d'examen :1916-08-22Date d'approbation :1916-08-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1149, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :318390 -
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