Recherche dans la collection - Cornwall Canal - Renewal lease off reserve land and water power to the Canadian Colored Bottom Mills Co. [Company] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/08/18

Notice descriptive – Brève

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Cornwall Canal - Renewal lease off reserve land and water power to the Canadian Colored Bottom Mills Co. [Company] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/08/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1980

Date de réception :

1916-08-18

Date d'examen :

1916-08-22

Date d'approbation :

1916-08-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1149, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318384

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24