Recherche dans la collection - Cornwall Canal - Renewal lease off reserve land and water power to the Canadian Colored Bottom Mills Co. [Company] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/08/18
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Notice descriptive – Brève Cornwall Canal - Renewal lease off reserve land and water power to the Canadian Colored Bottom Mills Co. [Company] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/08/18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1980Date de réception :1916-08-18Date d'examen :1916-08-22Date d'approbation :1916-08-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1149, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :318384 -
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