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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 20 décembre 1973

Date de la réunion :

1973-12-20

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6422, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3183

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1973-12-20 - 10h00, 20h30

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1973-12-20 - 10h00 et poursuivie le 20/12/1973 - 20h30
Procès-verbaux :

Affaires de la Chambre

Le nouvelle législation de l'Alberta et de la Saskatchewan concernant la mise en marché, l'établissement des prix et l'imposition du pétrole et son rapport avec la politique et la législation fédérale

Assurance Chômage

Budget des dépenses

Procédures d'application pour la Construction d'un Gasoduc dans l'arctique canadien et Questions Candado-Américaines soulevées dans la Demande soumise par la Canadian Arctic Gas Pipeline

Restructuration Industrie aérospatiale

Contrôle des exportations en vue de la stablisation des marchés de minéraux

Taxes à l'exportation et licences à l'exportation en tant que mesures pour la mise en vigueur de la politique relative à la transformation des ressources

Directives relative aux contrôle sur l'importation d'oueufs et de volaille

Les réserves de grain de provende dans l'Est du Canada

Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements du produits pétroliers au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui portent atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité économique du Canada - Et modifiant la Loi sur l'Office nationale de l'énergie

Loi sur la Cour Suprême - Modification proposée re restriction des appels à la Cour suprême sauf autorisation

Appui fédéral pour les services GO train de l'Ontario

Gel des tarifs ferroviaires

Le fonctionnement du Cabinet et des Comités du Cabinet

Amendements à la Loi sur la stabilisation des produits agricoles

Programme de diffusion du symbole fédéral

Pétrole du Nigéria

L'ouverture d'une Ambassade du Canada en Arabie Saoudite

Import surcharge

Réductions temporaires du Tarif

Réduction tarifaire sur le sucre

Revue de la situation mondiale de l'offre et de la demande de grains et de graines oléagineuses ainsi que des évenements internationaux connexes

Perception, par le gouvernement fédéral, des droits successoraux et de l'impôt sur les donations établis par les provinces - Demande de prolongation au delà de 1974

Pétition de Canadian Pacific Airlines Ltd. contre la décision no. 3566 du Comité des Transports Aériens de la Commission Canadienne des Transports, du 23 mars,1973 - Dans laquelle il a été déclaré que la prise de participation à Wardair Canada Ltd. projetée par Air Canada - Par l'achat d'un tiers des actions émises par Wardair Canada Ltd - Et plus tard, de certaines actions privilégiées sans droit de vote (à émettre) ne limitera pas indument la concurrence ni ne nuira à l'intérét public

Société pour l'expansion des exportations Requête d'Approbation de Conclusion d'un Contrat d'Assurance en Vertu de la Loi sur l'Expansion des Exportations, articles 34 and 35

Société pour l'expansion des exportations Requête d'Approbation de Conclusion d'un Contrat d'Assurance en Vertu de la Loi sur l'Expansion des Exportations, article 34

L'Energie Atomique de Canada Limitée - Budget d'imvestissement revisé pour l'année 1973-74

Survol du Canada par des Avions du Strategic Air Command, SAC - Porteurs d'Armements nucléaires

Code canadien du travail - 3ième partie, 2ième division - Révision du salaire minimum fédéral

Recommendation de libération conditionnelle - **

Recommendation de libération conditionnelle - **

Recommendation de libération conditionnelle - **

Recommendation de libération conditionnelle - **

Projet de régime d'idemnisation à l'intention des détenus des institutions fédérales de correction devenus invalides à la suite d'accidents de travail

Le Programme du Gouvernement

Paiements anticipés

Aide accordée par le gouvernement aux Arts de la Scène

Evaluation et révision environnementales

Dénomination d'un parc a Almonte, Ontario

Conférence des Premiers Ministres sur l'Energie les 22 et 23 janvier 1974

Droits Miniers Sous-Marins

Cession des Hôpitaux du Ministère des Affaires des Anciens Combattants

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Nominations :

Nomination à la magistrature - L'honorable Jean Beetz

Nomination - Commission canadienne des pensions

Nomination - Directeur de la Corporation de disposition des biens de la Couronne

Nomination à la magistrature - L'honorable E.D. Fulton

Nomination à la magistrature - L'honorable Ernest John Campbell Stewart

Nomination à la magistrature - Maître D.E. McTaggart

Nomination à la magistrature - Maître Rupert W. Bartlett

Nomination à la magistrature - Maître F.S. Weatherston

Nomination à la magistrature - L'honorable Alibert St. Aubin

Nomination à la magistrature - L'honorable Spyros D. Loukidelis

Nomination à la magistrature - Mlle Sidney Dymond

Nomination - Président des conseils arbitraux pour la division régionale du Québec et en particulier le district de Rimouski (Québec)

Nomination - Président des conseils arbitraux pour la division régionale du Québec et en particulier le district de Montréal (Québec)

Nomination - Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

Nomination - Directeur du scrutin pour la circonscription électorale d'Halton

Renominations - Arbitres - M. R.D. Abbott et Mme Gaston Des Côteaux

Nomination - Vice-président du Conseil d'administration des Musées nationaux du Canada

Nomination - Président du Conseil d'administration des Musées nationaux du Canada

Nomination - Secrétaire général des Musées nationaux du Canada

Nomination - Compagnie des Jeunes Canadiens

Nomination - Commission nationale des libérations conditionnelles

Nomination à la magistrature - Maître Louis-Philippe de Grandpré

Nomination à la magistrature - L'honorable Yves Bernier

Nomination à la magistrature - Maître Paul E. Bernier

Nomination - Sous-ministre du Travail - M. T. Eberlee

Nomination à la magistrature - Maître A.L. Macdonald

Nomination - Juge en chef du Canada

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Date de modification :: 2024-06-12