Recherche dans la collection - Waygamac Pulp and Paper Co. [Company] - Lease National Transconl Ry [Transcontinental Railway] land Coy [County] Champlain P. Q. [Province of Quebec] - Actg Min.R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/08/02
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Notice descriptive – Brève 
Waygamac Pulp and Paper Co. [Company] - Lease National Transconl Ry [Transcontinental Railway] land Coy [County] Champlain P. Q. [Province of Quebec] - Actg Min.R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/08/02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1845Date de réception :1916-08-02Date d'examen :1916-08-02Date d'approbation :1916-08-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1148, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :318249 -
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