Recherche dans la collection - Drill Hall Site, Napanee - Acquisition additional land - Premier 1916/07/21 submits Parliamy Secy [Parliamentary Secretary] 1916/07/21
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Notice descriptive – Brève Drill Hall Site, Napanee - Acquisition additional land - Premier 1916/07/21 submits Parliamy Secy [Parliamentary Secretary] 1916/07/21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1838Date de réception :1916-08-01Date d'examen :1916-08-02Date d'approbation :1916-08-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1148, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :318242 -
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