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Notice descriptive – Brève

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Prisoners of War - $115,000 to Major General Otter to meet expenses of - Min.Justice [Minister of Justice] 1916/07/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1803

Date de réception :

1916-07-26

Date d'examen :

1916-07-31

Date d'approbation :

1916-08-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1148, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318207

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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