Recherche dans la collection - Prisoners of War - $115,000 to Major General Otter to meet expenses of - Min.Justice [Minister of Justice] 1916/07/22
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Notice descriptive – Brève Prisoners of War - $115,000 to Major General Otter to meet expenses of - Min.Justice [Minister of Justice] 1916/07/22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1803Date de réception :1916-07-26Date d'examen :1916-07-31Date d'approbation :1916-08-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1148, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :318207 -
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