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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 13 décembre 1973
Date de la réunion :1973-12-13Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6422, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3182 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1973-12-13 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1973-12-13 - 10h00Procès-verbaux :- Réduction du chômage d'hiver, particulièrement chez les jeunes
- Rajustement de la Représentation à la Chambre des communes
- Bill C - Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur la radio-diffusion et la Loi de l'impôt sur le revenu à l'égard des dépenses d'élection
- Bill C - Loi imposant des droits sur les exportations de pétrole brut du Canada, imposant une taxe sur les exportations de pétrole en vertu de la Loi sur la taxe d'accise et répartissant certains des revenus retirés et cette taxe
Nominations :- Nomination - Commission sur les pratiques restrictives du commerce
- Nomination - Président des conseils arbitraux pour la division régionale de l'Ontario et en particulier le district de Windsor (Ontario)
- Nomination - Président des conseils arbitraux pour la division régionale de l'Ontario et en particulier le district de Sault Ste. Marie (Ontario)
- Nomination - Président des conseils arbitraux pour la division régionale du Québec et en particulier le district de Montréal (Québec)
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