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Notice descriptive – Brève

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Militia - New Battalion headquarters, Lindsay, authorized, Victoria, Haliburton etc. - Premier 1916/07/19 submits Parliamy Secy [Parliamentary Secretary]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1777

Date de réception :

1916-07-22

Date d'examen :

1916-09-01

Date d'approbation :

1916-09-02

Remarques :

Refd [referred] back for information 1916/08/03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318181

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24