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Notice descriptive – Brève 
Militia - Rental Ross Mall Cornwall to be $150 per month - Premier 1916/07/19 submits Parliamy Secy [Parlimentary Secretary]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1776Date de réception :1916-07-22Date d'examen :1916-07-25Date d'approbation :1916-07-31Remarques :See also 1916-1501Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :318180 -
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