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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry [Railway], Dartmouth Deans Branch - Settlement with Mary Archibald land for - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/07/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1753

Date de réception :

1919-07-19

Date d'examen :

1916-07-21

Date d'approbation :

1916-07-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318157

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24