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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 6 décembre 1973

Date de la réunion :

1973-12-06

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6422, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3181

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1973-12-06 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1973-12-06 - 10h00
Procès-verbaux :

Déclaration au sujet du pétrole faite par le premier ministre à l'intention de la Chambre

Affaires de la Chambre

Association des employeurs des Maritimes

Soutien des produits laitiers et niveau des subsides

La conférence fédérale et provinciale sur l'accroissment ordonné des ressources alimentaires - Ottawa, 27 Septembre 1973

Pétition de Canadian Pacific Airlines Ltd. contre la décision no. 3566 du Comité des Transports Aériens de la Commission Canadienne des Transports - Du 23 mars 1973 - Dans laquelle il a été déclaré que la prise de participation à Wardair Canada Ltd. projetée par Air Canada, par l'achat d'un tiers des actions émises par Wardair Canada Ltd. - Et, plus tard, de certaines actions privilégiées sans droit de vote (à émettre) ne limitera pas indument la concurrence ni ne nuira à l'intérêt public

Projet de modification de la Loi sur les Allocations aux Anciens Combattants

Législation sur les droits et libertés

Réduction du chômage d'hiver, particulièrement chez les jeunes

Modifications proposées à la Loi sur les postes Session du Parlement 1973-74

Société pour l'expansion des Exportations Financement à la République du Zaire pour l'achat de 15 Avions DHC-5 Buffalo STOL avec Equipement, en Vertu de l'Article de la Loi sur l'expansion des exportations

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Nominations :

Nomination - Membre de la Commission du tarif

Nomination - Commissaire de la Commission de l'assurance-chômage

Nomination - Directeur du scrutin pour la circonscription électorale de Vancouver-East

Nomination - Directeur, Société de développement du Cap Breton

Nomination - Membre, Conseil d'administration de la Société du Centre national des Arts

Nominations - Commissaires, Commissaires du port de Hamilton

Nomination - Membre de l'Office national de l'énergie

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Date de modification :: 2024-05-10