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Notice descriptive – Brève

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New Zealand Shipping Co. [Comapny] payment subsidy voyages Australia and N. Z. [New Zealand] April, May and June - Actg Min.Tr. and Comce [Acting Minister of Trade and Commerce] 1916/06/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1678

Date de réception :

1916-07-11

Date d'examen :

1916-07-12

Date d'approbation :

1916-07-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318082

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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