Recherche dans la collection - Wharfinger Sandy Beach, P. Q. [Province of Quebec] - Appointment of Pierre Lafontaine - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/07/06
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Notice descriptive – Brève Wharfinger Sandy Beach, P. Q. [Province of Quebec] - Appointment of Pierre Lafontaine - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/07/06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1665Date de réception :1916-07-11Date d'examen :1916-07-12Date d'approbation :1916-07-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :318069 -
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