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Notice descriptive – Brève

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Wharfinger Sandy Beach, P. Q. [Province of Quebec] - Appointment of Pierre Lafontaine - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/07/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1665

Date de réception :

1916-07-11

Date d'examen :

1916-07-12

Date d'approbation :

1916-07-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318069

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24