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Notice descriptive – Brève

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Welland Ship Canal - Accepce [Acceptance] offer of Ellis Emmett for dwellinghouse land in 10 Con. Grantham taken for - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/07/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1615

Date de réception :

1916-07-05

Date d'examen :

1916-07-06

Date d'approbation :

1916-07-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1146, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318019

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04