Recherche dans la collection - Capital Case, John Young and James [William] Young - [Minister of Justice] 6 June/76 recommends S.S. No 750
-
Notice descriptive – Brève Capital Case, John Young and James [William] Young - [Minister of Justice] 6 June/76 recommends S.S. No 750
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1876-0594Date de réception :1876-06-08Date d'examen :1876-09-19Date d'approbation :1876-09-19Remarques :[Order in Council]See also 1876-0880Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, -3317 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :3180 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.