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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 29 novembre 1973

Date de la réunion :

1973-11-29

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6422, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3180

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1973-11-29 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1973-11-29 - 10h00
Procès-verbaux :

Utilisation, par les Ministres, des aéronefs du gouvernement

État du Secrétariat intergouvernemental

L'aide à l'Association des Employeurs Maritimes Région du Saint-Laurent

Restrictions provisoires proposées à l'augmentation des postes de direction

Budget d'investissement revisé d'air Canada pour l'année 1973 - Remplacement de l'avion de patrouille Argus

Extension des services de radiodiffusion de Radio-Canada - Télévision et radio

Asile offert aux citoyens du Chili

La Conférence sur les Perspectives économiques de l'Ouest

Politique de développement régional, Entente générale de développement

Affaires de la Chambre

Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie

Surtaxe sur le prix du bouf

Politique pétrolière

Budget d'investissement révisé d'Air Canada pour l'année 1973

Activitiés d'urgence concernant l'environnement

Budgets d'investissement de la Société Radio-Canada pour les années 1971-72, 1972-73 et 1973-74

Modification proposée à la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'armée S.R., C10 Art. 1

Emplois d'été pour étudiants pour l'année 1974

Extension des projets PIL pour l'année 1972-73

Politique d'immigration à l'égard de réfugiés et d'autres personnes en provenance du Chili

Politique de développement régional, Lois sur les subventions au développement régional

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Nominations :

Nomination - Office national de l'énergie

Renomination - Membre de la Commission des pêcheries des Grands Lacs

Nomination - Secrétaire, Tribunal antidumping

Nomination à la magistrature - Maître David C. McDonald

Nomination - Directeur du scrutin pour la circonscription électorale de Dollard

Nomination - Directeur du scrutin pour la circonscription électorale de South Western Nova

Nomination - Membre de la Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée

Nomination - Représentant de la Légion royale canadienne au Conseil consultatif provincial de la province de la Saskatchewan

Nomination à la magistrature - Son Honneur Nathaniel Stewart Noel

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Date de modification :: 2024-07-24