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Notice descriptive – Brève

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Inspectors Meat and Canned Foods - Appoint [appointment] Edmond Oullette and E. M. Carlin, Montreal - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1916/06/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1579

Date de réception :

1916-06-30

Date d'examen :

1916-07-03

Date d'approbation :

1916-07-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1146, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317983

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24