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Notice descriptive – Brève

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Regulations Militia Pensions amended re. [regarding] pensions lunatic soldiers - Chariman Pensions Bd [Board] Hon. [Honourable] J. D. Hazen - 1916/06/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1567

Date de réception :

1916-06-30

Date d'examen :

1916-07-12

Date d'approbation :

1916-07-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317971

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24