Recherche dans la collection - Regulations Militia Pensions amended re. [regarding] pensions lunatic soldiers - Chariman Pensions Bd [Board] Hon. [Honourable] J. D. Hazen - 1916/06/27
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Notice descriptive – Brève Regulations Militia Pensions amended re. [regarding] pensions lunatic soldiers - Chariman Pensions Bd [Board] Hon. [Honourable] J. D. Hazen - 1916/06/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1567Date de réception :1916-06-30Date d'examen :1916-07-12Date d'approbation :1916-07-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317971 -
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