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Notice descriptive – Brève

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Inspector, Meats and Canned Foods - Appoint [Appointment] Frank woods V. S. of Macville Ont. [Ontario] - Min.Agr. [Minister of Agriculture] 1916/06/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1543

Date de réception :

1916-06-28

Date d'examen :

1916-06-28

Date d'approbation :

1916-06-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1146, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317947

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24