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Notice descriptive – Brève

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Signing Dept [Department] Militia and Defence - Misses M. E. Dier, M. P. Forshew, M. McDougald and M. G. Cox to sign assigned pay etc. cheques - Min.Fin. [Minister of Finance] 1916/06/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1518

Date de réception :

1916-06-24

Date d'examen :

1916-06-24

Date d'approbation :

1916-06-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1146, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317922

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24