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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 22 novembre 1973

Date de la réunion :

1973-11-22

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6422, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3178

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1973-11-22 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1973-11-22 - 10h00
Procès-verbaux :

Rénégociation de l'accord international sur le blé

Traitements des titulaires de postes relevant au gouverneur en conseil

Directives ministérielles sur le conflit d'intérêts

Réunion du Comité spécial du Cabinet Mercredi, le 28 novembre 1973

Remplacement de l'avion de patrouille argus

Information gouvernementale

Affaires de la Chambre

Politique pétrolière

Politique temporaire du gouvernement fédéral en matière d'investissements étrangers majeurs

Proposition pour une Loi sur les Fonds Mutuels

Propositions pour un nouveau droit des compagnies à buts non-lucratifs

L'Agence Fédérale de Syndics en Matières d'Insolvabilité

Travaux préparatoires aux négociations commerciales multilatérales

Pont d'Accès à l'Aéroport International de Vancouver

Taxe sur les Transports Aériens et Sécurité de l'Aviation civile

Règlement concernant la Loterie Olympique Nationale

Budget des immobilisations de 1973 de la Société pour l'expansion des exportations

Loi sur la commission d'énergie du Nord canadien

Normes d'éthique devant régir les titlulaires de postes nommés par le gouverneur en conseil

Le traitement des Relations Publiques dans les Documents de Cabinet

Vente de grains à crédit - L'Egypte

Délégation canadienne à la session d'organisation de la troisième conférence des Nations Unies sur la Loi de la Mer

Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la revision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

Loi modifiant le Tarif des douanes, no. 3

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Nominations :

Nomination - Membre du Conseil d'administration de Telesat Canada

Nominations - Comité consultatif de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Nomination à la magistrature - Maître Charles A. Phelan

Nomination - Président des conseils arbitraux pour la division régionale du Pacifique et en particulier le district de Kamloops (Colombie-Britannique)

Nomination - Président des conseils arbitraux pour la division régionale du Pacifique et en particulier le district de Vancouver (Colombie-Britannique)

Nomination - Président des conseils arbitraux pour la division régionale de l'Atlantique et en particulier le district de Saint John (Nouveau-Brunswick)

Renomination - Membre de la Commission portuaire de Nanaïmo

Nomination - Commission des allocations aux anciens combattants - M. Ulric Doucet

Renomination - Commission des allocations aux anciens combattants - M. Douglas T. McFarlane

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