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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - Enquiry settlement duties of Wm [William] Galbraith by O. Neff, Inspr [Inspector] Domn [Dominion] Lds [Lands] Agencies - Min. Int. [Minister of the Interior] 1916/06/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1392

Date de réception :

1916-06-08

Date d'examen :

1916-06-09

Date d'approbation :

1916-06-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317795

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24