Recherche dans la collection - Intercolonial Ry [Railway] - Lease Mrs Frances R. Lourie land Oakfield H'f'x, N. S. [Halifax, Nova Scotia] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/06/06
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Notice descriptive – Brève Intercolonial Ry [Railway] - Lease Mrs Frances R. Lourie land Oakfield H'f'x, N. S. [Halifax, Nova Scotia] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/06/06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1374Date de réception :1916-06-06Date d'examen :1916-06-07Date d'approbation :1916-06-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317777 -
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