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Notice descriptive – Brève

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United States Surveys of the Lake of the Woods no objection to extension to Canadian waters Buffalo Bay - S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1916/05/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1339

Date de réception :

1916-06-02

Date d'examen :

1916-06-05

Date d'approbation :

1916-06-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317742

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24