Recherche dans la collection - Car Ferry Terminals Cape Tormentine and Carleton Point P. E. I. [Prince Edward Island] - Extension time Dominion Bridge Co. [Company] for bridges to 1916/09/15 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/05/31
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Notice descriptive – Brève Car Ferry Terminals Cape Tormentine and Carleton Point P. E. I. [Prince Edward Island] - Extension time Dominion Bridge Co. [Company] for bridges to 1916/09/15 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/05/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1322Date de réception :1916-06-01Date d'examen :1916-06-02Date d'approbation :1916-06-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317725 -
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