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Notice descriptive – Brève

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Dredging Port Maitland, Ont. [Ontario] - Accepce [Acceptance] tender Confederation Construction Co. [Company] - Min.Pub. Wks [Minister of Public Works] 1916/05/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1317

Date de réception :

1916-05-31

Date d'examen :

1916-06-02

Date d'approbation :

1916-06-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317720

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24