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Notice descriptive – Brève

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Naturalization Commnr [Commissioner] - Appoint. [Appointment] of L. B. E. Laws, Spring Valley, Saskn [Saskatchewan] - S. S. [Secretary of State] 1916/05/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1315

Date de réception :

1916-05-31

Date d'examen :

1916-06-01

Date d'approbation :

1916-06-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317718

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04