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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 15 novembre 1973
Date de la réunion :1973-11-15Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6422, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3177 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1973-11-15 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1973-11-15 - 10h00Procès-verbaux :- Télécommunications - Conférence Fédérale-Provinciale
- Politique en matière d'aviation civile internationale
- Submersion de la Vallée du Skagit
- Législation destinée à modifier les programmes - Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles - Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche - Loi sur les prêts aux petites entreprises
Nominations :- Nomination - Directeur du scrutin pour la circonscription électorale de Beauharnois-Salaberry
- Nomination - Vice-président, Conseil de développement de la région de l'Atlantique
- Nomination - Loi sur la citoyenneté canadienne
- Nomination - Membre de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent
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