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Notice descriptive – Brève

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Subsidy - Farming Industry, Prince Edward Island - Payt [Payment] $30,443.75 towards aiding etc. 0 Min.Agr. [Minister of Agriculture] 1916/05/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1276

Date de réception :

1916-05-25

Date d'examen :

1916-05-26

Date d'approbation :

1916-05-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317678

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27