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Notice descriptive – Brève Subsidy - Farming Industry, Ontario - Payment $301,158.45 towards aiding - Min.Agr. [Minister of Agriculture] 1916/05/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1273Date de réception :1916-05-25Date d'examen :1916-05-26Date d'approbation :1916-05-27Remarques :See also 1916-2269Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317675 -
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